Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : A.N.I.R.E France (Association Nationale des Infirmier(e)s Rérérent(e)s en EHPAD)
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet, la promotion de la fonction d'infirmièr(e)s Référent(e)s en EHPAD.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé 32 rue de la Clarté - 44300 NANTES. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée
Article 5 : Composition
L’association se compose : De membres actifs ou adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
Article 6 : Admissions et adhésions
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquiter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux interessés.
Article 7 : Membres de l’association
Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale et qui sont à jour de leur cotisation annuelle.Ils ont le droit de vote à l'assemblée générale. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle égale ou supérieure au double de la cotisation de base. Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation, mais n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale.
Article 8 : Radiations
La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent : des cotisations, des subventions éventuelles (Etat, département, communes, établissements publics...). De recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 10 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d'administration composé de 12 de membres élus pour 1 année par ll’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un président et trois vice-présidents, un secrétaire et un secrétaire adjoint ,un trésorier et un trésorier adjoint. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. La présence d'au moins la moitié la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
Article 11 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé à raison d'une voix par représentant. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12 : Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée générale ordinairequi se réunit tous les ans. comprend tous les membres de l'associaton , à quelque titre qu'ils soient affiliés. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du comité préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 13 : Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 12.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformémént à l'article de à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
